Repenser « L’habitat de demain » en appliquant de nouvelles normes de qualité aux conditions de la loi Pinel, tel est l’engagement pris par le gouvernement dès 2023 avec l’entrée en vigueur du Super Pinel et la surpression définitive de la loi Pinel telle qu’on la connait aujourd’hui, en 2024.

Super Pinel en action dès 2023

Les investisseurs immobiliers ont bénéficié de la loi Pinel appliquée en France dès 2014, leur permettant d’acquérir un bien immobilier destiné à la location, tout en défiscalisant. Désormais applicable sur les logements neufs, elle est aujourd’hui à nouveau au cœur des réformes gouvernementales. Initialement abrogée dans la loi de finances 2021, la loi Pinel est finalement maintenue jusqu’à sa suppression définitive en 2024. Une échéance du dispositif de défiscalisation immobilier locatif qui sera progressif, avec quelques changements à la clé pendant deux ans, pour laisser place à Super Pinel par la suite.

Sans oublier son caractère social, permettant à la fois à tous les foyers d’investir dans le locatif, et ce, même sans apport, et aux ménages modestes de se loger au sein de biens neufs et qualitatifs. Le dispositif Pinel conserve ses avantages fiscaux pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pour les autres, la loi Pinel baisse ses taux de réduction d’impôt initialement prévus à 12 %, 18 % et 21 % sur 6, 9 et 12 ans, avec loyers plafonnés à la clé. Désormais, les taux de défiscalisation Pinel seront appliqués comme tel et de façon progressive :

  • 2023 : 10,5 %, 15 % et 17,5 % pour 6, 9 et 12 ans de location
  • 2024 : 9 %, 12 % et 14 % pour des locations sur 6,9 et 12 ans.

Afin d’encourager les programmes immobiliers à suivre une voie plus qualitative en terme d’usage d’habitation et d’environnement écologique, le gouvernement prévoit une dérogation pour les logements construits en ce sens, et ce dès 2023. C’est également l’occasion pour les professionnels du secteur de mettre le pied à l’étrier aux conditions du Super Pinel.

Comment bénéficier du Pinel + ?

Le dispositif Super Pinel se veut plus écologique et plus responsable en matière de qualité de vie des habitats neufs. C’est pourquoi la ministre du logement Emmanuelle Wargon a repensé les conditions du Pinel +, entrant en vigueur dès 2023. Des espaces de vie plus agréables avec des superficies encadrées et des ouvertures lumineuses et extérieures dans les appartements neufs, voici l’engagement pris par l’Etat avec le Super Pinel. Investir dans le locatif oui, mais investir mieux, tel est l’enjeu de ce changement de cap. Pour investir avec Pinel +, il faudra montrer patte blanche avec l’acquisition d’un projet immobilier neuf de qualité.

Les critères précis à respecter pour pouvoir être éligible au Super Pinel

2023

Entrée en vigueur des nouvelles normes Pinel +

  • T1 de 28 m² minimum
  • T2 de 45 m² minimum
  • T3 de 62 m² minimum
  • T4 de 79 m² minimum
  • T5 de 96 m² minimum
  • Balcon ou terrasse et double exposition à partir des T3
superficie minimale avec super pinel

Le projet Super Pinel se concentre sur la qualité d’usage des logements neufs à la location, instaurant des normes de qualité de vie, pointant du doigt les superficies, les agencements et les extérieurs des appartements. Une prise de position menée de front après le rapport détaillé délivré par François Leclercq, architecte, et Laurent Girometti, Directeur général d’Epamarne-Epafrance à la demande de la ministre du logement au cours de l’année 2021.

À noter qu’un décret portant en vigueur les caractéristiques de Pinel + est attendu d’ici la fin de l’année 2021, amenant plus de précisions sur le futur engagé de ce dispositif de défiscalisation immobilier locatif.