Le dispositif Pinel a rencontré un franc succès. Grace à elle, de nombreux ménages ont décidé d’investir dans le neuf. Mais ce que l’on sait moins, c’est que, sous certaines conditions, ce dispositif peut aussi concerner les logements anciens.

Des atouts indéniables

Aussi appelé « Pinel réhabilité », ce dispositif attire essentiellement des investisseurs aguerris qui ont bien entrevu les avantages du Pinel dans l’ancien. À commencer par le lieu de l’investissement. Les biens anciens à rénover se situent souvent en centre ville, où la demande locative est importante et la valeur patrimoniale garantie. Deuxième atout, le montant de l’investissement. Dans l’ancien, il n’est pas rare de trouver des biens 30 à 40% moins chers que dans le neuf. Il s’adresse également à des personnes ayant un certain niveau d’épargne car ces dernières devront financer l’achat et la rénovation du bien.

Les logements éligibles

Seuls deux types de logements peuvent profiter de la loi Pinel dans l’ancien :
  • Les logements acquis en vue d’être réhabilités : ils doivent être dans un état de dégradation avancée, les rendant inhabitables au regard de l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Il faut qu’ils aient été acquis après le 1er septembre 2014 et soient localisés dans une zone Pinel. L’investisseur s’engage à financer et terminer les travaux avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l’achat du logement. La réhabilitation doit leur permettre d’acquérir des performances techniques et énergétiques proche d’un logement neuf.
  • Les locaux acquis en vue d’être transformés: il s’agit de locaux commerciaux, hangars, entrepôts, granges qui doivent être rénovés de façon à être habitables.

Les conditions à respecter

En plus des modalités à remplir dans le cadre de la loi Pinel pour un logement neuf, il y a plusieurs critères à respecter avant et après les travaux, pour bénéficier du dispositif Pinel dans l’ancien.
  Logement avant travaux   Logement après travaux
Décence du logement Au minimum 4 des 15 critères de décence ne doivent pas être respectés. Les 15 critères de décence doivent être réunis.
Performance technique du logement Au minimum 6 des 12 critères de performance techniques ne doivent pas être respectés. Les 12 critères de performance techniques doivent être réunis.
Pour encadrer tout ça, un document fourni par le service des impôts, « le modèle d’attestation de l’état descriptif du logement avant et après travaux », sera rempli par un expert indépendant avant et après les travaux.

Les avantages du dispositif

Une fois la rénovation terminée, l’investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôts allant de 12 à 21% sur le prix de revient du bien, selon la durée de location choisie. Une réduction plafonnée à 300 000€.

À ce dispositif, s’ajoute le déficit foncier, ce qui permet au bailleur de déduire des loyers perçus sur l’année, le coût des travaux.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE DISPOSITIF PINEL