Loi de finances 2018

La loi Pinel au cœur de la loi de finances 2018

Publié le dans Loi Pinel.

Essentielle à la bonne gestion financière de l’Etat, la loi de finances a été entérinée le dimanche 31 décembre 2017 lorsque son texte définitif est paru au Journal Officiel. Au programme de cette nouvelle année, la suppression de la taxe d’habitation, la baisse des APL mais également le renouvellement du dispositif Pinel. Focus.

Loi Pinel, taxe d’habitation, ISF : que prévoit la loi de finances 2018 ?

Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée Nationale et ses députés, et le Sénat et ses sénateurs. Tous les ans à la même période, le Gouvernement en place présente son projet de loi de finances au Parlement. Ce projet fixe le budget de l’Etat, ses ressources et dépenses pour l’exercice budgétaire à venir. En 2017, le projet de loi de finances 2018 a été présenté en Conseil des ministres et à l’Assemblée Nationale le 27 septembre. Il a été adopté le 21 décembre.

Un objectif annoncé : augmenter le pouvoir d’achat et valoriser le travail

Cette année, l’accent à été mis sur quelques mesures clés, promesses de campagne du Président Macron. Le projet prévoit cependant des réductions d’impôt de l’ordre de 7 milliards d’euros contre les 10 milliards qui avaient été annoncés :
  • Suppression de l’ISF au profit de l’IFI
  • Suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages français
  • Baisse des APL
  • Modification du zonage de la loi Pinel en faveur de la location de logements neufs
  • Modification de la fiscalité des véhicules
  • Prorogation du PTZ (Prêt à Taux Zéro)

Jusqu’à 63 000€ de réduction d’impôt avec la Loi Pinel

Alors qu’elle devait prendre fin le 31 décembre 2017, la Loi Pinel a été prorogée pour une durée de 4 ans soit jusqu’en 2021. Sont concernés, les logements situés dans les zones A, A bis et B1. Le zonage a quant à lui été repensé en faveur des communes dites tendues et des grandes agglomérations françaises. C’est d’ailleurs la principale modification que connaîtra le dispositif pour les 4 années à venir.

Les zones B2 et C sortent donc progressivement du dispositif. Les investisseurs ayant fait l’acquisition d’un logement neuf ou ayant effectué une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017 pourront quoi qu’il en soit bénéficier d’une réduction d’impôt en 2018, si le logement est créé avant le 31 décembre 2018.

Enfin, un document dit « Zonage Pinel » doit être remis à l’Assemblée Nationale au plus tard le 1er septembre 2018 afin de préciser ces nouvelles dispositions. Le montant des loyers et les plafonds de revenus des locataires devront quant à eux être détaillés dans un rapport à paraître en 2019.