Comment réduire le montant des frais de notaire

Achat immobilier : comment réduire le montant des frais de notaire ?

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Les frais d’acquisition que l’on appelle couramment à tort les frais de notaire peuvent peser lourd dans le cadre de l’achat d’un logement. Ces taxes et impôts qui représentent en moyenne 7 à 8 % du prix d’achat d’un bien ancien peuvent heureusement être revus à la baisse grâce à deux astuces simples et légales. Explications.

Quelle différence entre les frais de notaire et les frais d’acquisition

Un achat immobilier réserve souvent des surprises et pour les novices comme les primo-accédants, le montant à payer est probablement la première d’entre elles. En plus du prix de vente annoncé, l’acquéreur doit en effet supporter ce que l’on qualifie par erreur de frais de notaire.

Les frais de notaire correspondent en réalité aux frais d’acquisition dont le détail est effectivement listé et exposé devant le notaire. Pour un achat dans l’ancien, ces frais sont généralement de l’ordre de 7 ou 8 % du prix de vente. La plus grande partie se compose de taxes, comme les frais d’enregistrement par exemple, que le notaire doit reverser à l’Etat ou aux collectivités. Le reste revient au notaire au titre de ses honoraires.

Déduire le mobilier du prix d’achat pour faire des économies

Pour réduire le montant des frais d’acquisition, il s’agit en premier lieu d’évaluer la valeur de l’ensemble du mobilier et éventuellement de l’électroménager vendu avec le logement. Ce total ainsi obtenu peut être déduit du prix de vente global pour réduire l’assiette qui permet le calcul des frais.

Attention toutefois, face à cette méthode de plus en plus répandue, l’administration fiscale n’hésite pas à plafonner à 5 % du prix de vente le montant déductible. Aussi, selon la nature et le standing du bien, il peut être intéressant de mandater un expert tel qu’un commissaire-priseur pour réaliser une évaluation poussée. À noter que le fisc peut demander des factures et appliquer une décote par rapport à l’estimation.

Si cette solution permet parfois de gagner plusieurs centaines d’euros, tous les éléments d’une maison ne peuvent toutefois pas faire l’objet du même traitement. Le plan de travail d’une cuisine ou d’une salle de bain, une baignoire ou une cheminée ne peuvent en effet pas être déduits étant considérés non pas comme des meubles, mais comme des biens immeubles.

Faire supporter les frais d'agence par l'acquereur

Faire supporter les frais d’agence par l’acquéreur

Une autre solution, moins répandue celle-ci, permet de calculer les frais d’acquisition sur le montant net vendeur. Pour cela, il faut donc déduire les éventuels frais d’agence.

Attention, cette astuce n’est possible que si la vente est réalisée par l’intermédiaire d’une agence immobilière avec mandat de recherche ou de vente. La commission doit en outre être imputée à l’acquéreur ce qui peut représenter un problème au moment du financement. Rares sont en effet les banques qui acceptent de prêter un capital supérieur au seul prix de vente. Dans ce cas, les frais d’agence peuvent alors être réglés indépendamment grâce à de l’épargne ou un apport personnel.