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Logement neuf : comment bénéficier de la TVA réduite ?

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Si un achat dans le neuf coûte en moyenne un peu plus cher qu’un achat dans l’ancien, il permet par ailleurs de bénéficier de nombreux avantages parmi lesquels celui de profiter d’une TVA à 20 % réduite à 5,5 %. À condition toutefois de respecter certains critères. Il faut notamment remplir les conditions de ressources, faire construire dans une zone éligible et acheter à un prix plafonné.

Une TVA à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf depuis 2014

Depuis 2014, une TVA réduite est appliquée pour l’achat d’un logement neuf, sous certaines conditions. Pour les heureux acquéreurs qui remplissent tous les critères d’éligibilité, cette nouveauté permet de gagner plusieurs milliers d’euros. Par exemple, un logement acheté 200 000 € implique un supplément de 40 000 € avec une TVA à 20 % et 10 000 € avec une TVA réduite à 5,5 %. Soit une économie non-négligeable de 30 000 €.

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Mais pour bénéficier d’une TVA réduite, il faut respecter certains paramètres. Le logement construit doit être situé dans un quartier ANRU (Agence Nationale Rénovation Urbaine), dans un périmètre de 300 mètres, ou dans un quartier « QPV » (Quartiers Prioritaires de la Ville). Des zones en perte de dynamisme, définies par les collectivités territoriales pour les faire revivre.

La TVA à 5,5 % n’est d’ailleurs pas réservée qu’aux acquéreurs respectant les plafonds de ressources. Seuls les célibataires ne percevant par exemple pas plus de 34 229 € par an à Paris et en Île-de-France, ou 57 694 € pour les familles avec deux enfants ailleurs en France, sont concernés.

La TVA réduite dépend de la localisation du bien et de son prix d’achat

La TVA réduite est également conditionnée par le prix de vente du logement. Les plafonds sont établis fonction de la situation géographique du bien, selon le zonage A/B/C identique à celui utilisé pour le dispositif Pinel. Ainsi, les logements de la zone A bis ne doivent pas être acquis à un prix supérieur à 4 754 € /m², 3 602 € /m² en zone A, 2 885 € /m² en zone B1, 2 518 € /m² en zone B2 et 2 202 € /m² en zone C.

L’acquéreur doit par ailleurs s’engager à conserver son bien au titre de sa résidence principale pendant au moins quinze ans. La TVA réduite à 5,5 % ne concerne donc pas les résidences secondaires ou les investissements locatifs. À noter également qu’avant 2014, les logements neufs répondant aux conditions d’éligibilité donnaient droit à une TVA réduite non pas à 5,5 % mais à 7 %.

D’autres avantages pour un achat dans le neuf

La TVA réduite n’est pas le seul avantage offert aux acquéreurs d’une résidence principale dans le neuf. Les primo-accédants par exemple, peuvent financer jusqu’à 40 % de leur projet grâce au PTZ (prêt à taux zéro). Sous conditions de ressources également, le PAS (Prêt Accession Sociale) s’adresse à tous les ménages modestes, primo-accédants ou non.

Enfin, l’ancien prêt 1% logement désormais qualifié de prêt Action Logement, permet aux salariés qui remplissent les critères, de bénéficier d’un crédit immobilier à taux plafonné.