En application depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel a remplacé le célèbre dispositif Duflot. Lancé par la ministre du logement Sylvia Pinel, ce nouveau de dispositif de défiscalisation immobilier a pour objectif de relancer le marché de l’immobilier neuf par le biais de la construction de logements sociaux dans les zones considérées par le gouvernement comme “tendues”.
Ce qui change par rapport à la loi Duflot
Dans les faits, la loi Pinel n’apporte que quelques changements comparée au précédent dispositif, l’intérêt majeur étant pour les investisseurs qui pourront bénéficier d’une réduction d’impôts plus avantageuse. En effet, il est désormais possible de louer son bien sur 6, 9 ou 12 ans au lieu des 9 années obligatoires pour la loi Duflot. L’économie d’impôt associée est respectivement de 12, 18 ou 21% du montant de l’investissement, dans la limite de 300 000€, soit une réduction fiscale pouvant atteindre 63 000€. Cela donne la possibilité aux investisseurs de réaliser un projet à moyen ou à long terme et donne ainsi davantage de flexibilité au projet tout en permettant de mieux en mesurer la rentabilité de l’investissement.>
L’autre avantage de la loi Pinel par rapport à son prédécesseur, et non pas des moindres : la possibilité de louer le bien à sa famille, qu’il soit ascendant ou descendant. Attention toutefois, cela reporte l’avantage fiscal !
En bref, le nouveau dispositif vient combler les lacunes de la loi Duflot pour en faire un dispositif de défiscalisation intéressant pour les investisseurs.
La loi Pinel pour soutenir les objectifs non atteints de la loi Duflot
En reprenant le dossier de l’investissement locatif laissé par Cécile Duflot, Sylvia Pinel reprend aussi ses objectifs dont celui de construire 500 000 logements par an. Pour atteindre ce chiffre la mise en place d’une loi de défiscalisation devait soutenir la croissance par la création de 40 000 logements annuels. La loi Duflot, alors en place, n’a pas atteint ses objectifs : seuls 30 000 logements ont vu le jour.
Précédé par la loi Scellier, l’accueil du dispositif Duflot par les investisseurs n’a pas été à la hauteur des attentes du gouvernement. C’est dans ce contexte que Sylvia Pinel lance son nouveau dispositif fiscal afin de rassurer les investisseurs en leur proposant des avantages plus intéressants. La loi revient également sur l’interdiction de louer son bien à sa famille, qui était applicable sous la loi Scellier.
La loi Pinel réussira-t-elle à tenir les objectifs qui lui ont été fixés ? Bien que le gouvernement semble confiant quant à la mise en place de ce nouveau dispositif, il reste encore à séduire les investisseurs.
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