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Angers et Poitiers : enfin sur la liste Loi Pinel

Publié le dans Loi Pinel.

Un temps écartées du dispositif, les villes d’Angers et Poitiers sont de nouveau éligibles au Pinel. Une bonne nouvelle pour les habitants ainsi que les investisseurs qui souhaitent investir dans le locatif dans les régions Nouvelle-Aquitaine ou Pays de la Loire.

Le zonage A, B, C, créé il y a plus de 15 ans

Le zonage qui détermine les villes éligibles aux dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel a été modifié via un arrêté publié au Journal Officiel le 4 juillet dernier. Il faut dire que ce zonage permet de découper la France selon la demande de logement pour définir des zones dites tendues ou détendues. Un découpage qui ne correspondait plus totalement à la réalité.

Instauré par le dispositif « Robien » en 2003, ce zonage se présente en 5 zones : A bis pour Paris et de nombreuses communes proches de la capitale où l’immobilier est historiquement en tension ; A pour l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur ainsi que des grandes villes ou des communes aux loyers élevés comme Lyon, Marseille ou la Rochelle ; B1 pour les départements d’Outre-Mer ainsi que des grandes villes telles que Bordeaux, Toulouse ou Rennes où l’immobilier est tendu, ainsi que les autres villes de la couronne parisienne ; B2 pour les villes moyennes et une partie de la Corse, C pour le reste du territoire.

Utilisé dans le cadre de dispositifs de défiscalisation comme le Pinel, le Denormandie ou le « Borloo ancien », le zonage A/B/C sert également pour les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ), les prêts conventionnés, le Prêt social de Location-Accession (PSLA) ainsi que dans le cadre de logements sociaux.

Depuis 2018, seules les zones A bis, A et B1 sont éligibles au Pinel

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Les villes de Poitiers et d’Angers jusqu’alors classées en zone B2 passent désormais en B1 et bénéficient donc de l’éligibilité au dispositif Pinel.

Pour rappel, ce dispositif de défiscalisation permet d’investir dans l’immobilier et de bénéficier de réductions d’impôts pouvant représenter jusqu’à 63 000 euros sur 12 ans à condition de respecter certains critères. Il s’agit par exemple de louer son logement pendant 6, 9 ou 12 ans à un prix modéré et à des locataires respectant les plafonds de ressources. Pour une période de location maximale de 12 ans, la réduction d’impôt atteint 21 % en France métropolitaine et 32 % en Outre-Mer.

Depuis le 1er janvier 2018, les communes situées en zones B2 et C ne sont plus éligibles au Pinel qui est recentré sur les villes les plus tendues. Exclues depuis 1 an et demi, les villes d’Angers et de Poitiers désormais en B1 peuvent donc de nouveau attirer les investisseurs, ce depuis le 6 juillet 2019.