Le dispositif Pinel vous permet de déduire de vos impôts entre 12, 18 et 21 % du montant de votre investissement. Une économie non négligeable qui peut aller au maximum à 63 000 €. Beaucoup d’investisseurs optent pour la loi Pinel 2024 qui leur permet de réaliser une économie d’impôt importante, tout en se constituant un patrimoine.
Quels sont les principes de la défiscalisation immobilière ?
Chaque investisseur a ainsi le choix de réaliser une défiscalisation immobilière selon ses propres objectifs patrimoniaux.
Les lois de défiscalisation immobilière ont pour vocation de réduire une partie de vos impôts via des investissements immobiliers qui vous procurent des avantages fiscaux. Pour résumer, une partie de l’argent investit dans un logement est déduit de votre impôt.
En plus de la défiscalisation Pinel, d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière sont en vigueur telles les lois LMNP, Censi-Bouvard, Malraux ou Girardin… Chacune possède ses spécificités.
La loi Malraux concerne les bâtiments historiques, Censi-Bouvard et LMNP pour les locations meublées, la loi Girardin pour l’investissement en Outre-Mer et le dispositif Pinel, qui a remplacé la loi Duflot, se concentre sur l’immobilier neuf en métropole.
Chaque investisseur a ainsi le choix de réaliser une défiscalisation immobilière selon ses propres objectifs patrimoniaux.
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Les gouvernements qui se succèdent mettent en place au moins une loi de défiscalisation immobilière telle que le dispositif de défiscalisation Pinel, avec pour volonté commune, de relancer ou soutenir la construction de logements neufs en France.
Quels sont les avantages de la loi Pinel par rapport aux autres dispositifs de défiscalisation ?
La défiscalisation Pinel présente l’avantage de pouvoir défiscaliser jusqu’à 21 % du montant de votre investissement. Ainsi, pour un bien acheté 300 000 € (le plafond maximum autorisé), vous pourrez espérer une réduction d’impôt de 63 000 € (sur un engagement de location de 12 ans), soit 5 250 €/an.
Vous pourrez également défiscaliser tout en louant votre bien à vos enfants ou vos parents. Grâce au dispositif, vous vous constituez un patrimoine, même sans apport, tout en défiscalisant une partie de vos impôts.
Loi Pinel et loi Malraux
Contrairement à la loi Pinel, la loi Malraux s’adresse uniquement aux bâtiments anciens nécessitant des travaux de rénovation. La réduction d’impôt Malraux n’est pas conditionnée à la location du bien et est plus élevée que l’avantage fiscal proposé par la loi Pinel. En revanche, un investissement en loi Malraux implique un budget souvent plus important du fait du type de bien et des travaux requis.
Loi Pinel et loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard comme la loi Pinel s’applique aux investissements locatifs. Cependant, la loi Censi-Bouvard concerne des logements faisant partie d’une résidence de services (résidences étudiantes, établissements médico-social pour personnes âgées ou handicapées). La réduction d’impôt Censi-Bouvard est moins élevée que celle offerte par la loi Pinel. En revanche, la loi Censi-Bouvard offre d’autres avantages car elle peut être couplée avec le statut LMNP (loueur en meublé non-professionnel). Si la loi Pinel est accessible jusqu’au 1 décembre 2024, la loi Censi-Bouvard ne sera plus accessible à compter du 31 décembre 2022.
Loi Pinel et loi Monuments historiques
La loi Monuments historiques ne concerne, comme son nom l’indique, que les monuments historiques. Il ne s’agit donc pas d’immobilier neuf. De plus, la location du bien n’est pas une condition nécessaire pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Monuments historiques, contrairement à la loi Pinel. Aussi, les réductions d’impôt perçues sont différentes, tout comme la durée de détention du bien.
Loi Pinel et loi Denormandie
Cousine de la loi Pinel, la loi Denormandie a été pensée sur le modèle de la loi Pinel : mêmes objectifs, mêmes taux de réduction d’impôt, mêmes durées de détention possibles. La seule différence réside dans le type de logements éligibles. Si la loi Pinel concerne le neuf et l’ancien rénové, la loi Denormandie s’adresse uniquement à l’ancien rénové dans certaines communes définies par la loi. En revanche, la loi Pinel s’applique à un zonage relativement large.
Tableau comparatif
| Dispositif de défiscalisation | Durée d’engagement | Réduction d’impôt | Conditions | Type de bien |
|---|---|---|---|---|
| Loi Pinel | 6, 9 ou 12 ans au choix | 12 %, 18 % ou 21 % selon la durée d’engagement |
Location obligatoire Zone éligible Respect des plafonds Bien non-meublé |
Bien neuf ou ancien à rénover |
| Loi Denormandie | 6, 9 à 12 ans au choix | 12 %, 18 % ou 21 % selon la durée d’engagement |
Location obligatoire Ville éligible Respect des plafonds Bien non-meublé Travaux de rénovation |
Bien ancien à rénover |
| Loi Malraux | 9 ans minimum | De 22 % à 30 % du montant investi selon localisation du bien |
Zone éligible Durée de location Travaux de rénovation |
Bien ancien situé dans une zone éligible |
| Loi Monuments historiques | 15 ans minimum | Déduction de 100 % des charges des revenus fonciers |
Détenir le bien pendant 15 ans Réaliser des travaux avec des professionnels agréés |
Bien ancien classé Monuments historiques |
| Loi Censi-Bouvard | 9 ans minimum | 11 % du montant de l’investissement | Location obligatoire Location meublée Résidences de services uniquement |
Bien neuf en résidence |
Les étapes de la défiscalisation Pinel
Défiscaliser en Pinel en 10 étapes :
- Rencontrer un gestionnaire de patrimoine pour vous aider lors de la défiscalisation Pinel. Il s’agit de faire un bilan de votre patrimoine et de définir si la loi Pinel est le dispositif le mieux adapté à votre situation personnelle.
- Visiter des biens ou consulter des promoteurs pour acheter un logement sur plan. Dans cette démarche, votre conseiller en gestion de patrimoine peut également vous épauler et vous proposer des programmes immobiliers éligibles en loi Pinel.
- Signer un contrat de réservation pour le bien de votre choix.
- Démarcher les banques pour votre prêt immobilier. N’hésitez pas à faire appel à un courtier en crédit immobilier qui pourra négocier pour vous le meilleur taux d’intérêt.
- Acter l’achat de votre bien chez un notaire après réception du projet d’acte authentique.
- Suivre la construction de votre achat en validant les appels de fonds du promoteur choisi.
- Recevoir les clés de votre bien et vérifier que le bien corresponde aux plans.
- Louer votre bien (avec l’aide d’un gestionnaire locatif de préférence). Le locataire choisi doit respecter les plafonds de ressources en vigueur.
- Remplir votre déclaration fiscale. Dans cette démarche, n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre conseiller en gestion de patrimoine. Il vous aidera à remplir les formulaires nécessaires afin de bénéficier des avantages fiscaux.
- À l’issue de votre durée d’engagement à louer votre bien (6, 9 ou 12 ans), vous pouvez le vendre, continuer à le louer ou l’habiter.