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Immobilier ancien : un nouveau dispositif pour relancer la rénovation

Publié le dans Loi Pinel.

Vendredi 9 novembre dernier, les députés réunis à l’Assemblée nationale ont adopté pour 2019 un nouveau dispositif en faveur de la rénovation dans les centre-villes anciens détériorés. Reprenant les bases du dispositif Pinel pour l’habitat ancien, cette nouvelle mesure vise à rénover le parc privé ancien en incitant les investisseurs à acquérir des logements dégradés.

La France des centre-villes dégradés

Quelques jours seulement après l’effondrement meurtrier de plusieurs immeubles à Marseille, la cité phocéenne voit la liste des habitants évacués ne cesser de s’allonger. 48 immeubles de la rue d’Aubagne ont été vidés de leurs résidents depuis le 5 novembre et 135 un peu plus loin en ville. Quelques jours après, c’est à Charleville-Mézières que les secours ont dû intervenir pour un effondrement qui n’a, lui, fait aucun blessé.

C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale a voté en faveur d’un nouveau dispositif proche du Pinel ancien, qui va inciter la rénovation de logements dégradés. Le dispositif, surnommé « loi Denormandie dans l’ancien » car porté par Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, cible avant tout les propriétaires de logements vétustes et insalubres, mais également les futurs investisseurs.

Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les propriétaires-bailleurs et les investisseurs devront acquérir des logements en vue de les rénover puis de les proposer à la location pendant une période de 6 à 12 ans. Les travaux devront impérativement être effectués par des professionnels et représenter au moins ¼ du coût global de l’opération.

500 000 logements rénovés chaque année : un objectif réalisable ?

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Comme l’a rappelé en avril dernier Nicolas Hulot, ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, l’objectif de 500 000 logements rénovés par an est toujours d’actualité au sein de l’exécutif. Un objectif poursuivi par de nombreux Gouvernements par le passé, mais encore jamais atteint. À l’heure où de plus en plus de copropriétés dégradées ou en difficultés sont mises en lumière et où des centre-villes tombent en décrépitude, il devient plus que jamais urgent de trouver des solutions.

Pour ces raisons, le nouveau dispositif de l’État pourrait bien être une bonne idée. Mais pour le député Thibault Bazin par exemple, le risque est grand de renforcer les inégalités entre les villes. Car seules les 222 communes du « Plan action cœur de ville » et celles ayant entrepris des ORT (opérations de revitalisation du territoire) pourront en bénéficier. Julien Denormandie a tout de même tenu à rappeler que toutes les communes sont éligibles aux ORT et peuvent donc conclure ce type d’opérations. De son côté, l’ancienne ministre du logement Sylvia Pinel, craint que les investisseurs ne soient incités à investir dans des zones où la demande locative est faible.