L’un des dispositifs de défiscalisation préférés des Français a bien failli opérer un retour en arrière en cette fin d’année. En cause, un amendement remettant en question la possibilité de louer un bien à un proche tout en profitant des avantages fiscaux rendus possibles grâce au dispositif Pinel. Face aux tensions rencontrées, le Gouvernement s’est finalement opposé à la mesure qui a été retirée.
Un amendement modifiant le dispositif Pinel pour éviter les effets d’aubaine
Mercredi 7 novembre dernier, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement modifiant drastiquement le dispositif Pinel. Le rapporteur général, Joël Giraud, suggérait en effet que soit rétablie l’interdiction de louer un bien acquis en Pinel, à ses ascendants et ses descendants. Une mesure qui a fait grand bruit parmi les professionnels du secteur et notamment chez les promoteurs immobiliers qui réalisent près de la moitié de leur chiffre d’affaires annuel grâce au Pinel. Rappelons qu’avant d’être rebaptisé Pinel en 2014, le dispositif Duflot faisait déjà mention de cette interdiction.
Pour Joël Giraud, l’objectif consistait simplement à éviter un « effet d’aubaine » permettant aux bailleurs de cumuler location à un proche et avantage fiscal. Le rapporteur de la Commission des finances n’hésitant pas à souligner que « la location sous conditions de ressources du dispositif n’a de réelle portée que si elle est effectuée par le bailleur en faveur de personnes auxquelles il n’est pas lié par des liens familiaux ou de solidarité ».
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Quoi de neuf pour le Pinel en 2019 ?
Face à l’opposition, aux vives critiques rencontrées par ce vote et à un avis défavorable rendu par le Gouvernement, l’amendement a été retiré à peine 9 jours plus tard. Les investisseurs qui souhaitent acquérir un bien immobilier pour le louer à un membre de sa famille tout en profitant des réductions d’impôts Pinel en ont donc tout à fait la possibilité. Une condition demeure cependant, propriétaire-bailleur et locataire ne doivent pas se partager le même foyer fiscal.
Le dispositif qui permet des réductions fiscales de 12 %, 18 % ou 21 % pour une location de 6, 9 ou 12 ans à des personnes modestes et avec des loyers plafonnés, devrait donc demeurer identique en 2019. Pour rappel, la nouvelle loi de finances applicable dès l’an prochain étend le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021 dans les zones A, Abis et B1 considérées comme tendues, où l’offre de logements est inférieure à la demande. En revanche, il est supprimé dans les zones B2 et C à l’exception des logements acquis avant la fin de l’année 2018.
Une nouveauté, cependant, concerne l’entrée en vigueur d’un dispositif semblable au Pinel ancien destiné à favoriser l’investissement puis la location de biens situés dans les centres-villes anciens dégradés. Attention toutefois, l’avantage fiscal ne pourra être consécutif qu’à des travaux de rénovation engagés par des professionnels. Qui plus est, l’investisseur devra prendre en compte la demande locative qui peut être faible dans ces cœurs de villes pour la plupart situés en zones B2 et C.