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Les plafonds à respecter pour profiter de Pinel en 2019

Publié le dans Immobilier neuf, Loi Pinel.

La loi Pinel offre accès à une réduction d’impôts pour les contribuables investissant dans un logement neuf. L’une des autres conditions imposées par le Gouvernement est de respecter les plafonds mis en vigueur. Ils limitent le montant du loyer ainsi que les ressources des locataires. Ils sont actualisés tous les ans et varient selon les zones de l’hexagone.

Plafonds de loyers 2019

Afin d’éviter l’abus des propriétaires dans certaines zones et d’assurer l’accessibilité aux nouveaux logements pour les familles les plus modestes, le Gouvernement a instauré des plafonds de loyer à respecter par les propriétaires s’ils veulent continuer à bénéficier de leur avantage fiscal. L’ensemble des baux signés en 2019 (renouvellement compris) devront respecter les plafonds suivant :

Zones Abis A B1 B2 – C
Prix au m² 17,17 € 12,75 € 10,28 € 8,93 €

Plafonds de ressources des locataires 2019

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L’objectif de la mise en place du dispositif Pinel est, entre autres, de favoriser l’accès, même aux familles plus modestes, à des logements de qualité. Pour cela, des plafonds de ressources, fixés par décret et basés sur les revenus fiscaux de référence des foyers sur l’année N-2, sont à respecter pour être éligible à la location d’un bien Pinel.

Composition du foyer fiscal du locataire Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 – C
Personne seule 38 236 € 38 236 € 31 165 € 28 049 €
Couple 57 146 € 57 146 € 41 618 € 37 456 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 74 912 € 68 692 € 50 049 € 45 044 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 89 439 € 82 282 € 60 420 € 54 379 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 106 415 € 97 407 € 71 078 € 63 970 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 119 745 € 109 613 € 80 103 € 72 093 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
13 341 € 12 213 € 8 936 € 8 041 €