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Au programme de la réforme sur la fiscalité locale

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Dans le sillage de la crise des « gilets jaunes » et de la suppression progressive de la taxe d’habitation, la réforme de la fiscalité locale est actuellement étudiée par le Gouvernement. Les communes devraient obtenir compensation grâce à la taxe foncière, et les départements devraient collecter une part de la TVA. Quant aux zones les plus rurales, l’État promet un meilleur accompagnement.

La suppression de la taxe d’habitation reportée pour les plus riches

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui a connu de multiples rebondissements. La suppression de la taxe d’habitation aura bien lieu pour tous les Français, mais de manière plus progressive que prévu. Pour les 80 % de ménages les plus modestes, l’impôt qui a déjà été réduit en 2018 le sera également cette année avant de disparaître en 2020. Quant aux ménages les plus aisés, ils bénéficieront également de la mesure en trois temps, mais il leur faudra, pour ce faire, patienter jusqu’en 2023.

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Pour rappel, seules les résidences principales sont concernées. Les propriétaires de résidences secondaires ou de logements mis en location devront donc continuer à payer l’impôt.

Mais le sort de la taxe d’habitation n’est qu’une première pierre à l’édifice de la refonte de la fiscalité locale. La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, en concertation avec le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a en effet ouvert le débat à Bercy. Celui-ci sera suivi d’une discussion au Parlement dès la rentrée. La réforme figurera au projet de la loi finances pour l’année 2021.

Le bloc communal percevra l’intégralité de la taxe foncière à titre de compensation

Bien que le Gouvernement précise avoir du temps pour repenser la fiscalité locale, les enjeux sont nombreux. Jacqueline Gourault et Gérlad Darmanin souhaitent en effet pouvoir donner un maximum d’informations aux maires avant les prochaines élections municipales de 2020. En outre, il s’agit de ne pas créer un nouvel impôt comme l’avait promis le président de la République, tout en compensant les pertes enregistrées par les communes avec la suppression de la taxe d’habitation.

Les élus ont déjà annoncé que pour les ménages, les économies pourraient être conséquentes. En moyenne, 723 euros pour quelque 24,4 millions de foyers fiscaux. Mais pour les collectivités, le manque à gagner de 17 milliards d’euros doit être compensé. L’objectif à terme est donc de reverser aux communes la part départementale de la taxe foncière, dans des proportions identiques à ce qu’elles collectent aujourd’hui via la taxe d’habitation. En outre, environ 10 000 communes parmi les plus rurales percevront une légère surcompensation qui sera maintenue si elle n’excède pas 15 000 euros.

Vers une réévaluation de la valeur des logements

Si rien n’est clairement annoncé quant à une probable augmentation de la taxe foncière, les ministres souhaitent toutefois ouvrir le débat sur la réévaluation des valeurs locatives qui permettent son calcul. Des bases qui n’ont pas été révisées depuis les années 70 selon Jacqueline Gourault.

Le montant des droits de mutation, ou autrement dit, les frais de notaire, ne devraient pas évoluer pour le moment, mais le Gouvernement se dit ouvert à la discussion. Enfin, pour compenser la perte d’une part de la taxe foncière, les départements devraient pouvoir collecter une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).