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Changement du mode de calcul des APL : il faudra attendre avril 2019

Publié le dans Immobilier neuf, Loi Pinel.

Après la méthode de collecte de l’impôt sur le revenu, c’est le calcul de l’aide personnalisée au logement qui va être revu. Initialement prévu pour janvier 2019, il sera finalement mis en place au printemps afin d’éviter les fausses notes déjà redoutées avec la mise en place du prélèvement à la source.

Une aide au logement désormais versée en temps réel

La nouvelle réforme APL va être retardée, c’est ce qu’a confirmé mi-juillet Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Et de préciser qu’aucun calendrier n’avait toutefois été clairement annoncé même si tous attendaient la mesure en début d’année. Le nouveau mode de calcul de l’APL sera donc applicable dès le second semestre 2019. Actuellement, les aides versées dépendent des revenus de l’année N-2. Un décalage qui ne tient pas compte des évolutions personnelles et professionnelles qui peuvent survenir en nombre en 24 mois. Désormais, sauf modifications apportées par la loi des finances 2019, l’APL sera calculée sur les revenus de l’année en cours. Une mesure rendue possible par l’instauration du prélèvement à la source.

État et APL : d’importantes économies en vue

aide-logement-impot L’objectif de la contemporanéité entre l’APL et les revenus – comprendre, une aide versée par rapport à des revenus contemporains et non datant de 24 mois avant – est multiple. Le Gouvernement souhaite un versement plus juste des prestations pour les ayants-droit qui verraient leur situation évoluer. Aussi bien à la hausse qu’à la baisse. Il souhaite par ailleurs limiter, autant que faire se peut, l’attribution par anticipation d’aides indues, qui représentent chaque année plusieurs milliers d’euros pour l’Etat, qui leur sont difficilement restitués. 1 milliard d’euros c’est le montant de l’économie annoncée que pourrait représenter le changement du mode de calcul de l’APL pour le Gouvernement. Une somme probablement surévaluée, notamment parce que la mesure n’entrera pas en application avant le printemps et non en début d’année.

APL : une aide fragilisée à de nombreuses reprises

Il existe plus de 200 aides sociales en France. En 2015, l’APL concernait quelques 2,8 millions de bénéficiaires, derrière l’allocation de rentrée scolaire (3,1 millions) et les allocations familiales (5 millions). Il s’agit donc d’une aide importante pour les Français, en particuliers pour les jeunes étudiants ou qui débutent dans la vie active, les ménages modestes et les familles nombreuses. L’aide personnalisée au logement a pourtant été mise à mal à plusieurs reprises ces derniers mois. Citons les 5 € de rabot qui avaient provoqués la grogne d’une partie du pays l’été dernier et la décision, en 2018, de ne pas réévaluer l’APL par rapport à l’inflation comme c’était le cas les années précédentes. Mesure discrète, elle représente pourtant là encore environ 5 € qui ne seront pas perçus en octobre.