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Rénovation énergétique : finalement pas de prime en 2019

Publié le dans Loi Pinel.

Depuis le 1er juillet dernier, il n’est plus possible de bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour la rénovation des portes, fenêtres et chaudières au fioul. Et à l’horizon 2019, c’est tout le dispositif qui semblait remis en question pour se transformer en prime. Mais avec le départ de Nicolas Hulot et la mise en place de la future politique environnementale, le Gouvernement a tranché. Pas de prime, en tout cas pas l’année prochaine.

Transition énergétique : lancement de la campagne FAIRE

Selon l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, 4 ménages sur 5 réalisent aujourd’hui des travaux de rénovation énergétique dans leur logement sans recourir aux aides proposées. En cause, la complexité de certains dispositifs, le manque de lisibilité et les changements fréquents des aides au gré des Gouvernements et des coupes budgétaires. Pour inciter les ménages à entreprendre des travaux et ainsi rénover le parc de logements français, le Gouvernement en lien avec l’ADEME a lancé le 10 septembre une campagne nationale nommée FAIRE pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique, qui sera déployée jusqu’en 2020. Ce ne sont pas moins de 400 espaces conseil de l’ADEME, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), un site Internet ainsi qu’une large couverture média qui sont ainsi mis en place pour sensibiliser le public et l’informer sur les aides disponibles.

Pour inciter à la rénovation, informer plutôt qu’innover

Renovation-energetique-prime François de Rugy, nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire qui a succédé à Nicolas Hulot a décidé de remettre à plat un certain nombre de projets afin de donner plus de visibilité aux ménages, futurs acquéreurs et autres acteurs du secteur du bâtiment. 2019 ne verra donc pas la mise en place d’un bonus-malus écologique pour dissuader les mauvais élèves de la rénovation énergétique. Pas plus de guichet unique. Quant au CITE, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique, il ne sera finalement pas transformé en prime en janvier prochain. Le dispositif qui permet de bénéficier d’un abattement fiscal en fonction de la nature des travaux entrepris devait en effet être remplacé par une prime versée à l’achèvement des travaux. Bien que la loi des finances pour 2019 qui sera votée prochainement sera probablement accompagnée de nouvelles annonces, le dispositif devrait donc rester identique, en tout cas dans les grandes lignes.

CITE, éco-PTZ, vers un choc de simplification ?

Du côté des professionnels et notamment de la Fédération française du bâtiment, l’annonce de la non-transformation du CITE est perçue comme un renoncement. Une prime aurait permis, selon eux, d’accompagner les ménages les plus modestes qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Quant à l’Etat qui vise la rénovation de 500 000 logements chaque année, et même 700 000 à partir de 2022, la mise en place d’une prime a finalement été jugée coûteuse et complexe à mettre en place. Le CITE a connu de nombreuses modifications, mais c’est également le cas de l’éco-prêt à taux zéro. En 9 ans, ce prêt, accordé par les banques, a vu le nombre de ses bénéficiaires divisé par 10. Autant de signes pour le Gouvernement, qu’une politique de simplification doit rapidement être adoptée pour atteindre les objectifs visés.