obligation-détecteur-fumée-France-loi-règles

Détecteur de fumée : 45 % des Français n’en sont pas équipés

Publié le dans Immobilier neuf, Loi Pinel.

Depuis 2010, la loi est plus stricte en ce qui concerne les mesures de sécurité contre les incendies dans les bâtiments français. Dans les logements, pourtant, l’obligation d’installer un détecteur de fumée tarde à être appliquée. Les propriétaires évoquent particulièrement leur manque de temps.

Tous les logements devraient être équipés d’un détecteur de fumée depuis 2016

Le 9 mars 2010, la loi n° 2010-238 a rendu obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans tous les logements français. Ce dispositif appelé « détecteur autonome avertisseur de fumée » (DAAF) doit être installé par le propriétaire du bien, qu’il soit occupant ou bailleur, comme le prévoit la loi ALUR du 24 mars 2014. Toutefois, c’est au locataire qu’incombe l’entretien du matériel en cours de bail.

La loi fixait au 8 mars 2015 la date limite pour se mettre en règle. Et pourtant, en avril 2019, plus d’un habitant sur deux n’en est pas encore équipé. Plus en détails, 45 % des propriétaires déclarent ne pas avoir de détecteur chez eux, quand 8 % ne savent même pas s’ils en possèdent un. Du côté des locataires, ces chiffres passent respectivement à 39 % et 18 %.

Quant aux Français qui disposent d’un tel équipement, la plupart n’en ont qu’un, 69 % précisément, comme le prévoit la loi. Malgré tout, une nuance existe dans les textes, qui recommande d’installer un équipement par étage.

Les détecteurs de fumée doivent être installés près des chambres

détecteur-fumée-cuisine-mal-positionné-règle-loi-législation

En plus de ne pas être en nombre suffisant, les détecteurs de fumée ne sont souvent pas installé au bon endroit dans les résidences principales. La loi est pourtant claire, comme le rappelle l’ANIL : « au moins un détecteur de fumée doit être installé dans les parties privatives des bâtiments d’habitation, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres (couloir, palier) ». Malgré cela, 6 % des détecteurs sont actuellement installés dans un garage, 15 % dans une salle de bain et 16 % dans une cuisine. Une disposition inadaptée, voire manquante, que 38 % des sondés justifient par un manque de connaissances en la matière. S’en suit le manque de temps pour 26 % d’entre eux. 14 % jugent quant à eux que la mesure ne présente pas d’intérêt.

Un autre facteur peut expliquer le manque d’équipements contre les incendies dans les maisons et les appartements. Il s’agit de l’efficacité des détecteurs dont doutent 61 % des Français. Si l’on ajoute ce motif à ceux précités, il n’est donc pas étonnant que les détecteurs installés ne soient que peu, voire pas entretenus. Lorsqu’il s’agit d’en changer les piles et batteries par exemple, 33 % des Français déclarent ne pas savoir comment s’y prendre et 29 % ne s’y atèlent que quelques mois après que l’équipement ait montré des signes de faiblesse.