Crédit d’impôt : 2,5 milliards d’euros versés par le fisc dès juillet

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source en janvier dernier, les règles de versement des crédits et réductions d’impôts ont changé. En début d’année déjà, les bénéficiaires ayant par exemple recours à une aide-ménagère ou à une garde d’enfants, avaient perçu un premier acompte de 60 %. Le solde est versé par le fisc depuis le 24 juillet. Un nouveau mode de calcul qui ne profite pas à tous.

En 2019, les crédits et réductions d’impôts versées en deux temps

En janvier 2019, les ménages qui bénéficiaient de réductions ou de crédits d’impôt ont reçu un premier virement de 60 % des sommes attendues au titre de l’année 2018, basé sur les éléments de l’année 2017. Un acompte destiné à éviter une avance de trésorerie trop importante pour les ménages. Initialement réservée aux contribuables faisant des dons aux associations ou employant des salariés à domicile, le versement du crédit d’impôt en deux temps a finalement été étendu à tous les bénéficiaires. Y compris aux investisseurs immobiliers par exemple, qui ont acheté un bien par l’intermédiaire d’un dispositif de défiscalisation comme la loi Pinel.

Pour le fisc, le complément de 40 % des crédits et réductions d’impôts versé dès le mois de juillet, concerne 13,3 millions de foyers fiscaux bénéficiaires pour un total de 2,5 milliards d’euros.

Pour rappel, le crédit d’impôt vient réduire le montant dû au titre de l’impôt sur le revenu. Si son montant est supérieur à l’impôt à payer, alors le complément est remboursé au ménage.

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1,7 million de ménages devront rembourser l’acompte reçu en janvier

Pour calculer les sommes dues, l’administration fiscale s’est basée sur les déclarations de l’année 2017. En janvier 2019 en effet, la période déclarative pour l’année 2018 n’étant pas encore ouverte, le fisc a donc utilisé les dernières informations en sa possession. Une situation qui n’est pas profitable à l’ensemble des contribuables puisque certains ont vu leur situation évoluer en deux ans. En effet, les ménages qui ne sont plus éligibles à un crédit ou une réduction d’impôts en 2018, qui ont réduit les heures de ménages ou de garde d’enfants par exemple, vont être sommés de rembourser le trop-perçu, ce dès le mois de juillet. Ils auront toutefois jusqu’au 15 septembre pour se mettre en règle.

1,7 million de foyers français sont concernés, ce qui représente quelque 600 millions d’euros pour l’administration fiscale.

À noter que certains crédits d’impôt n’étaient toutefois pas visés par le premier versement effectué au mois de janvier. Les sommes attendues cette année seront donc virées aux bénéficiaires en une seule fois, ce dès le mois de juillet également. Il s’agit notamment du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que des aides versées aux investisseurs ayant souscrit au capital d’une PME.